Le CPF et la fonction publique : Quoi de neuf pour la formation des fonctionnaires ?
Le 12 juin la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié l'édition 2020 du "Guide d'utilisation du CPF" à l'usage des agents de la fonction publique. En effet même si le droit à la formation professionnelle concerne l'ensemble des actifs, il faut bien admettre qu'il est bien plus compliqué à mobiliser pour les salariés de droit public que pour les salariés du privé. Faisons le point sur les grandes spécificités du CPF - Fonction Publique.
Le CPF se compte toujours en heures
Contrairement au reste des salariés, qui depuis la réforme de la formation professionnelle de 2019 voient leur compteur CPF exprimé en euros, les agents de la fonction publique continuent à disposer d'un nombre d'heures. Ces droits sont distincts de ceux acquis par un contrat de droit privé. Les personnes ayant travaillé dans le public et dans le privé disposent donc de deux compteurs distincts qui ne peuvent pas être fusionnés.
25 heures acquises par an dans la limite de 150 heures
Depuis le 1er janvier 2020, un agent à temps complet acquiert 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures - contre 24 heures par année de travail dans la limite d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures, dans le dispositif antérieur. Il faut donc 6 années à un agent à temps complet pour atteindre le plafond de droits à formation. C'est lors de l’entretien professionnel annuel d’évaluation que chaque agent public est informé de l’ouverture et l’utilisation de ses droits.
Des formations certifiantes ou pas !
Contrairement aux CPF de droit privé, les agents de la fonction publique peuvent financer une formation même si celle-ci n'est pas diplomante ou certifiante. Toute action de formation proposée par un employeur public ou par un organisme agréé est eligible du moment qu'elle répond à un projet d'évolution professionnelle. Il est biensur possible de financer une certification ou un diplôme sur les mêmes critères.
Si vous travaillez, ou avez travaillé dans la fonction publique, gardez en tête que les rêgles du droit privé ne s'appliquent pas forcement à vous. Vous devrez justifier d'un projet d'évolution professionnel pour le mobiliser et privilégier les actions de formation proposées par les employeurs publics. Nous vous conseillons donc avant de faire votre choix de contacter gratuitement le Conseiller en Évolution Professionnelle pour faire le point sur votre situation et préparer votre dossier.
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"Guide du CPF pour la fonction publique"
Vous voulez en savoir plus sur le CPF de droit privé ? Consultez notre "Dossier CPF"
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