Conditions générales de vente 

 

1. Etendue de notre service et objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SARL CLE ANLGAISE EDU, fournisseur de formations et examens linguistiques, et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.montpellier.victorias.fr, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.


2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les formations et examens linguistiques proposés aux clients sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.montpellier.victorias.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks et des places de stage disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la SARL CLE ANGLAISE EDU, membre du réseau VICTORIA'S English.
Les stages et examens de langue proposés sur ce site ne sont vendus que par l'intermédiaire de ce site et ne peuvent être achetés ailleurs.

3. Zone géographique et loi applicable

Tout article vendu sur le site www.montpellier.victorias.fr est destiné à être consommé en France. Quelle que soit la nationalité de l’acheteur, le droit français est applicable.

4. Tarifs

Le prix des produits et services mentionnés sont des prix toutes taxes comprises, comprenant les frais de traitement de commande (hors frais de livraison si achat de matériel) et sont en vigueur au moment de la consultation et validation de commande.
Le contenu et le prix des offres ne sont valables que pour une période limitée et un nombre limités de places. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre. Des offres spécifiques peuvent être mises en ligne, et sont strictement applicables aux seules ventes réalisées sur la boutique en ligne www.montpellier.victorias.fr. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et de règlement par carte bancaire.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.montpellier.victorias.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Lecture du programme de formation
- Acceptation de la convention de formation (sauf examens)
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande et d’inscription à une formation le cas échéant. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de la commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.


La SARL CLE ANGLAISE EDU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

7. Utilisation des services achetés

Les services achetés (formations, cours particulier, examens…) ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues, et aux dates prévues.

8. Délai de Rétractation

Selon l’article L6353-5 du code du travail, dans le délai de dix jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
Passé ce délai le stagiaire renonce expressément à exercer son droit de rétractation. Il renonce aussi expressément à l’exercer dans le cas où la formation débute avant la fin du délai de rétractation.
Il en est de même pour l’achat de n’importe quel bien ou service sur e4all.fr. Si le client n’a pas consommé le produit ou service alors il a un délai de 10 jours pour se rétracter.
Les frais de retour restant dans tous les cas à la charge du client. Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

9. Conditions d’annulation

Formation continue : Selon l’article L6354-1 du code du travail, en cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation, l'organisme prestataire rembourse au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait, au pro rata temporis du temps de stage effectué.
Néanmoins et conformément au droit du travail, la SARL CLE ANGLAISE EDU se réserve le droit de réclamer 1/3 du montant total du stage en guise dédommagement/ pour dédit.

Non respect des prérequis : Dans le cas de l'inscription d'un stagiaire à une prestation sans qu'il ne satisfasse aux pré-requis associés à cette prestation, la SARL CLE ANGLAISE se réserve le droit de ne pas valider son inscription, ou d'annuler sa participation au stage ou à l'examen lorsque la non satisfaction aux pré-requis sera constatée. Dans ce cas, le stagiaire ou le candidat aux examens sera remboursé après retenue d'un forfait administratif de 10% de la prestation.

Examens de Cambridge : Ceux-ci ne font l'objet d'aucun remboursement.

Autres Examens et Certification : En cas d'annulation plus d'une semaine avant l'échance de l'examen, les montants versés sont remboursés après déduction des frais administratifs, soit 25% du prix de l'examen TTC. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque l'annulation intervient moins d'une semaine avant l'échéance.

10. Conditions de modification, de report ou d’annulation des cours.

Les cours étant dispensés en groupe ne peuvent faire l’objet d’aucun report. Si le stagiaire ne se présente pas à sa leçon, il se verra tout de même débiter cette heure de formation de son compteur puisque le cours sera considéré comme dispensé même si le client n’a pas pu le suivre.

Le centre de formation choisi par le stagiaire se réserve le droit à titre exceptionnel, en cas d’absence du professeur, de reprogrammer le cours dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.

Les programmes de formation sont individualisés et personnalisés et ne peuvent donc être cédés à un tiers.

11. À propos du site www.montpellier.victorias.fr

Le service d’achat en ligne de services et de biens liés à a formation d’anglais disponibles sur www.montpellier.victorias.fr est fourni par la Sarl CLE ANGLAISE EDU, au capital de 7622 Euros dont le siège social est situé au 470 rue Léon Blum à Montpellier. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 509 949 368.

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